Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site vendre-immobilier-lisbonne.com est édité par Sunshine Consultancy LLC, Limited Liability Company constituée selon le droit de l’État de Floride (États-Unis).
- Numéro d’enregistrement (Florida Division of Corporations) : L24000088924
- Siège social : 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702, États-Unis
- Téléphone : +33 6 50 45 78 80 (téléphone et WhatsApp)
- E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Sylvain Moreau, en qualité de Managing Member de Sunshine Consultancy LLC.
Données personnelles : pour toute demande, écrivez à [email protected] (voir la politique de confidentialité).
2. Nature du service
Vendre-immobilier-lisbonne.com est un service d’information et de mise en relation. Sunshine Consultancy LLC n’est pas une entreprise de médiation immobilière au sens de la loi portugaise n.º 15/2013 et ne détient pas de licence AMI. Elle n’effectue aucun acte de médiation immobilière : elle n’évalue aucun bien, ne fait pas visiter, ne négocie pas et ne conclut aucun contrat pour le compte de clients.
Les demandes reçues via le site sont transmises, à tour de rôle, à des conseillers immobiliers indépendants partenaires (nos conseillers), qui exercent sous la licence de médiation immobilière AMI n.º 11220 délivrée par l’IMPIC (Instituto dos Mercados Públicos, do Imobiliário e da Construção). Entreprise titulaire de cette licence : IAD Portugal, S.A., siège : Avenida da Boavista 934, 4100-112 Porto (Portugal), NIPC : 513 467 408. Les conseillers partenaires sont des mandataires indépendants rattachés à cette entreprise.
La licence peut être vérifiée sur le registre public de l’IMPIC.
Avis de valeur et mandat : l’avis de valeur est établi gratuitement et signé par le conseiller. Si le propriétaire lui confie la vente, il signe directement avec lui (et l’entreprise titulaire de la licence) un contrat de médiation immobilière écrit, qui fixe la commission, payée par le vendeur.
Rémunération de l’éditeur : en cas de vente conclue avec un propriétaire orienté par le site, le conseiller concerné reverse à Sunshine Consultancy LLC une partie de sa propre commission, en application d’un contrat écrit. Le vendeur ne paie rien à Sunshine Consultancy LLC. Le même éditeur exploite des services destinés aux acheteurs, avec les mêmes conseillers partenaires : voir comment ça marche.
3. Hébergement
- Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Nom de domaine : enregistré auprès de Cloudflare, Inc. (Cloudflare Registrar), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Prestataires stockant des données traitées par l’éditeur : Google Ireland Limited / Google LLC (Google Workspace : réception et stockage des demandes de contact). Liste complète dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, schémas et le simulateur publiés sur ce site sont la propriété de Sunshine Consultancy LLC, sauf mention contraire. Les photographies des conseillers proviennent de leur fiche professionnelle publique.
5. Responsabilité éditoriale et informations immobilières
Les informations publiées (fiscalité du vendeur, documents, étapes d’une vente) sont des informations générales, datées et sourcées, qui ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une estimation. Le site n’affiche aucune estimation automatique. Le simulateur net vendeur donne un ordre de grandeur des frais à partir des valeurs saisies ; seul un avocat, un fiscaliste ou l’administration fiscale portugaise peut fournir un chiffre opposable.
6. Avis et témoignages
Le site n’affiche à ce jour aucun avis ni témoignage. Les avis éventuellement publiés sur les conseillers le sont par leur réseau, sur leur fiche professionnelle.
7. Réclamations et médiation
- Réclamations concernant le site ou la mise en relation : [email protected]. Réponse sous 15 jours ouvrés.
- Réclamations concernant l’avis de valeur, le mandat ou la vente : auprès du conseiller et de l’entreprise titulaire de la licence (voir §2), qui disposent d’un Livro de Reclamações, y compris électronique : livroreclamacoes.pt.
- Réclamations : [email protected] ou +33 6 50 45 78 80.
8. Droit applicable
Le site est soumis au droit de l’État de Floride (États-Unis). Les consommateurs conservent en tout état de cause la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence (Règlement Rome I, art. 6).
9. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité.